CCE MANPOWER
FAQ

LE REGLEMENT DU CCE

Définition Ayant Droit

Retraité Manpower

Accident de travail/trajet ou arrêt maladie

Congé maternité

Stagiaire

Subvention du CCE

Lexique

A savoir

Annuler ou modifier un dossier

Responsabilité civile

Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?

L'Ayant Droit est un salarié Manpower remplissant les conditions d'accès aux activités du CCE. Il peut être intérimaire ou permanent (salarié travaillant dans les agences Manpower). Ses conditions d'accès diffèrent en fonction du statut de l'Ayant Droit :

Ayant Droit intérimaire

  1. Totaliser au moins :
    • 600 heures travaillées sur les 12 derniers mois pour toutes les activités du CCE (sauf Voyages Organisés)
    • 900 heures sur les 12 derniers mois pour les Voyages organisés

  2. Avoir une mission dans :
    • les 45 jours avant la demande pour les activités : Chèques-Vacances, Odalys, Lagrange, MMV, VVF Villages, Campéole, Tohapi, Mistercamp, Sunêlia, Homair, Look Voyages, Pierre & Vacances, Center Parcs, Belambra, Promovols et les Voyages Organisés.
    • Avoir une mission dans les 45 jours avant le début du séjour pour les Campings Après Séjour, Gîtes de France, UCPA, Vols Secs et Vacances Enfants.

Ayant Droit permanent

  1. Totaliser au moins :
    • 4 mois de présence révolus dans l'entreprise pour toutes les activités du CCE (sauf Voyages Organisés)
    • 6 mois de présence révolus dans l'entreprise pour les Voyages Organisés

  2. Être en poste :
    • au moment de la demande pour les activités : Chèques-Vacances, Odalys, Lagrange, MMV, VVF Villages, Campéole, Tohapi, Mistercamp, Sunêlia, Homair, Look Voyages, Pierre & Vacances, Center Parcs, Belambra, Promovols et les Voyages Organisés.
    • pendant le séjour pour les Campings Après Séjour, Gîtes de France, UCPA, Vols Secs et Vacances Enfants.

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Ayant Droit retraité

un Ayant Droit ayant cessé son activité salariée pour Manpower peut prétendre aux activités du CCE (hors voyages organisés) pendant une durée de 2 ans à compter de son dernier bulletin de salaire.

    Retraité intérimaire, il doit :
  • avoir travaillé au moins 10 000 heures depuis l'inscription chez Manpower
  • avoir eu une mission Manpower avant son départ en retraite
  • > Les justificatifs à joindre à sa demande : la copie de la dernière fiche de paie complète, la copie de la notification de retraite et une attestation de l'agence indiquant le nombre d'heures cumulé depuis immatriculation.


    Retraité permanent, il doit :
  • avoir travaillé les 5 dernières années au sein de l'entreprise avant son départ en retraite
  • > Les justificatifs à joindre à sa demande : la copie de la dernière fiche de paie complète, la copie de la notification de retraite et le certificat de travail.


    En cas de départ avant la notification de mise en retraite, ces personnes perdent le bénéfice de leur qualité d'Ayant Droit jusqu'à la notification de mise en retraite.


Accident de travail/trajet, arrêt maladie

Le salarié dont la mission est interrompue en raison d’un accident de travail/trajet ou d’un arrêt maladie peut être Ayant Droit au moment de l’arrêt. Il devra obligatoirement joindre à son dossier :

  • la copie de la déclaration initiale d’accident de travail/trajet ou d’arrêt maladie (le plus lisible possible)
  • la copie des différentes prolongations (le plus lisible possible)
  • la copie de son dernier bulletin de salaire reçu avant l’accident de travail/trajet ou l’arrêt maladie.

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Congé maternité/Congé parental

Durant le congé maternité et congé parental, les droits de l'Ayant Droit sont maintenus.

  • pour les intérimaires : les droit sont maintenus à condition que le congé ait débuté dans les 45 jours suivant la fin de mission. Le salarié devra fournir le premier bordereau des indemmnités journalières versées au début du congé avec sa dernière fiche de paie travaillée.
  • pour les permanents : Le salarié devra fournir l'autorisation de congé de l'entreprise avec la dernière fiche de paie reçue.

  • Stagiaire/CDD

    Les stagiaire et contrats CDD bénéficient des activités du CCE aux mêmes conditions que les salariés permanents.


La subvention du CCE... Qu’est-ce que c’est ?

C'est une aide financière accordée à l'Ayant Droit, par le CCE, sur toutes les activités du CCE (hors Bons d'Achat et Carte CCE) sous réserve de remplir les conditions d'obtention. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois et sur des activités différentes.
Pour en savoir plus, cliquez ici

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3 types de subventions

  • subvention avant séjour : Elle s'obtient avant votre séjour pour les réservations effectuées auprès de nos prestataires Center Parcs, Clubs Lookéa, Campéole, Homair, Lagrange, Mistercamp, MMV, Pierre & Vacances,Odalys, Sunêlia, Tohapi, Promovols, VVF Villages
  • > Les avantages de ce type de subvention : La subvention est déduite de la facture avant le départ (sauf réservation dernière minutes), et elle se cumule avec la remise du prestataire. Vous avez donc l'assurance d'avoir la subvention avant le séjour

     

  • subvention après séjour : C'est un remboursement qui intervient au retour de votre séjour pour les activités Camping Après Séjour, Gîtes de France, UCPA, Vols Secs >Vous devez régler la totalité de votre facture et envoyer votre dossier sous 30 ours calendaires après le séjour pour otenir le remboursement.
    ATTENTION : Le remboursement est octroyé dans la limite du budget de l'activité. Il est donc impossible de vous garantir le remboursement à l'avance.

     

  • subvention sur les Voyages Organisés par le CCE : La subvention est déjà déduite des tarifs mentionnés sur notre site. ATTENTION : Si vous effectuez votre demande de Chèques-Vacances, la somme de 50 € est déduite du prix du séjour.

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Lexique

Bénéficiaire : conjoint/concubin, enfant(s) à la charge de l’Ayant Droit, père, mère, frère, soeur, pouvant bénéficier des avantages du CCE. En cas de famille recomposée, sont considérés comme bénéficiaires, le ou les enfant(s) du couple. Le couple devra être marié ou pacsé. Le ou les enfants devront résider au domicile familial.

CCE Manpower : Comité Central d’Entreprise dont les activités s’adressent aux Ayants Droit de la France métropolitaine.

CE Manpower : 7 Comités d’Établissement dont les activités s’adressent aux Ayants Droit en fonction de la zone de rattachement de leur agence Manpower. Ils peuvent proposer des activités telles que : la rentrée scolaire, des bons de Noël,la billetterie de spectacles/cinéma/parcs à thèmes, les bons naissance/mariage, les licences sportives annuelles…

Prestataire : organisme proposant une prestation vacances ou un voyage à l’Ayant Droit Manpower et sur laquelle s’applique une remise et la subvention du CCE.

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A savoir

  • Pour toutes les activités proposées sur ce site, il faut remplir le bulletin correspondant à l’activité choisie. Pour plus de précisions, reportez-vous à la rubrique de l’activité concernée.

  • Si vous avez réservé une prestation auprès du CCE et bénéficié de la subvention, vous ne pourrez pas vous inscrire à un voyage. Aucune rétrocession de subvention ne sera possible.

  • Pour tout impayé non régularisé auprès du CCE, l’Ayant Droit se verra refuser tout accès aux activités du CCE jusqu’à la résolution du litige.

  • Le CCE se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler ses activités en appréciant l’existence de circonstances susceptibles d’en contrarier la gestion. Il peut être amené à changer les conditions d’atrtibution en raison de la survenance d’éléments modifiant la situation d’origine et ne pourra pas être tenu responsable.

  • Pour toute tentative de fraude ou fraude avérée, le salarié se verra interdire l’accès aux activités du CCE pour une durée indéterminée.

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Modification - Annulation

Assurances Prestataires

Pour les prestations avec les pretataires du CCE (Look Voyages, Campéole, Odalys Vacances, Lagrange...), les modifications ou annulations sont soumises aux conditions générales et particulières propres à chaque prestataire. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’application de l’assurance facultative “Frais d’annulation/modification – Frais d’interruption de séjour – Assurance bagages”.

Modification ou annulation de votre dossier

Vous devez prendre contact avec le service réservation du prestataire pour procéder au changement demandé. Vous devez ensuite avertir par mail. Le CCE Manpower qui validera ensuite l'annulation ou modification de votre dossier.

Nous vous invitons à respecter ces procédures. Tout temps perdu pour une annulation ou pour une modification du contrat initial génère des frais importants et parfois l’annulation de la prestation.

Annulation Voyages Organisés

Merci de consulter le la page de règlement des Voyages Organisés.

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La responsabilité civile

Le CCE Manpower endosse la responsabilité de tout accident ou incident pouvant causer un dommage à autrui à l’occasion d’activités dont il est l’organisateur, hormis les cas d’imprudence, de négligence ou de malveillance individuelle ou collective.

La responsabilité civile du CCE Manpower a des limites. Toute personne est civilement responsable des dommages causés à un tiers :

- de son propre fait

- du fait des choses dont elle a la propriété, la jouissance ou la garde du fait des personnes dont elle doit répondre, notamment de ses enfants mineurs, vivant sous son toit, des personnes à son service privé dans l’exercice de leurs fonctions

- du fait des animaux domestiques

- du fait des bâtiments Interrogez votre assureur.

Nous vous rappelons que vous avez la responsabilité de souscrire des assurances indi-viduelles complémentaires : contrat multirisques loisirs, individuel accident, interruption de séjour, contrat multirisques bagages et/ou matériel. Rappel Juridique . Art. 1382 : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer .

Art. 1383 : Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Si en matière de responsabilité civile reviennent au CCE Manpower l’obligation de moyens et l’obligation de résultats, ne peuvent en aucun cas lui être attribuéesl’imprudence, la négligence, la faute intentionnelle ou dolosive l’un participant à une activité.

En tout état de cause, la charge de la preuve incombe à la victime. C’est elle qui devra justifier la thèse d’une responsabilité de moyens ou de résultats du Comité Central d’Entreprise Manpower. En toutes circonstances demeurent exclues les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant personnellement à l’Ayant Droit (Extraits du Code Civil).

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